Conditions Générales de Vente:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société ALEA, SAS, immatriculée au RCS EVRY 850087677 ayant son siège social au 243-251 Place du Général de Gaulle, 13300 Salon-de-Provence, au capital de 1000€,

Ci-après dénommée « ALEA»

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.terredefrance.fr

Ci-après dénommée « le client »

1.Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre ALEA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.terredefrance.fr

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site www.terredefrance.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par ALEA.

ALEA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

2.Capacité et destination

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.

La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. ALEA se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

3.Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont décrits et reproduits par ALEA avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ALEA attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, ALEA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, ALEA s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.

Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

4.Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.terredefrance.fr sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.

ALEA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

5.Commande

5.1 Création d’un compte ALEA

La création d’un compte ALEA est facultative pour effectuer un achat sur le site www.terredefrance.fr

5.2 Code avantage

Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

5.3 Etape de passation de la commande

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via l’email de confirmation de commande.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

ALEA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

6.Paiement

Le client peut régler ses achats par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

8.Livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes…)

Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

Modes de livraison sont proposés au client :

Livraison à Domicile en France métropolitaine, Corse comprise

La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

Livraison à en point de retrait Mondial Relay en France Métropolitaine, Corse comprise

La commande est livrée par lMondial Relay dans le point de retrait choisi par le client dans un délai de 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

9.Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Le client peut notifier, par courrier à ALEA, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Envoyer à l’adresse suivante :

ALEA

243 Place du Général de Gaulle

13300 Salon de Provence

FRANCE

Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.

Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf. article 10 Retours).

ALEA remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement).

11.Remboursement

Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.

Aucun remboursement ne s’effectuera en magasin sauf dans l’hypothèse d’un échange pour un produit dont le prix est inférieur au produit retourné.

Le client sera remboursé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du colis par ALEA.

12.Transfert de propriété/transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

13.Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.terredefrance.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

14.Réclamations/informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.terredefrance.fr, le client est invité à s’adresser au service clients :

Par courrier :

ALEA

243 Place du Général de Gaulle

13300 Salon de Provence

Par courrier électronique : contact@terredefrance.fr

15.Responsabilité

La responsabilité de ALEA ne pourra être engagée :

– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;

– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;

– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

16.Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.terredefrance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALEA.

Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du site www.terredefrance.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de ALEA. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de ALEA est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de ALEA.

17.Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, ALEA procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par ALEA pendant 10 ans.

Les registres informatisés de ALEA seront considérés par ALEA et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre ALEA et le client.

ALEA conserve la possibilité de communiquer auprès du client via l'adresse email indiquée par le client, dans le respect de la règlementation RGPD. Le client accepte de recevoir des informations ponctuelles sur les actualités d'ALEA, tout en conservant la possibilité de se désinscrire de ces mails d'information.

18.Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de ALEA.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l’attention de

ALEA

243-251 Place du Général de Gaulle, 13300 Salon-de-Provence

FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Numéro de commande : ………………………………………..

– Référence article du bien : ………………………………………..

– Commandé le (*) / Reçu le (*) : ………………………………………..

– Nom du consommateur : ………………………………………..

– Adresse du consommateur : ………………………………………..

Date et signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile